Politique de Paiement à la Livraison (COD)

ARTICLE 6 - PAIEMENT À LA LIVRAISON (COD)

6.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement à la livraison (COD - Cash On Delivery), au moment de la remise du colis par le coursier. L'Acheteur a le choix entre deux options de paiement :

  • Règlement en espèces remis directement au livreur
  • Règlement par carte bancaire via Terminal de Paiement Électronique (TPE) mobile agréé

6.2 Absence d'acompte et de frais supplémentaires

Le Vendeur ne demande aucun acompte préalable à la livraison. De plus, aucun frais additionnel n'est facturé pour le paiement à la livraison, le coût de ce service étant intégralement pris en charge par MACEINTURE SARL-AU.

6.3 Facturation

Conformément à l'article 135 du Code Général des Impôts, une facture détaillée est systématiquement remise à l'Acheteur au moment du paiement. L'Acheteur peut choisir entre :

  • Une facture papier remise en main propre par le livreur
  • Une facture électronique envoyée immédiatement par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande

La facture mentionne le détail des produits achetés, leur prix unitaire, la TVA applicable (20%), le montant total TTC ainsi que les coordonnées complètes du Vendeur et de l'Acheteur.

6.4 Refus ou impossibilité de paiement

En cas de refus de paiement à la livraison ou d'impossibilité de régler le montant dû (absence de l'Acheteur, montant insuffisant, problème technique avec le TPE, etc.), les conséquences suivantes s'appliquent :

  • La commande sera considérée comme non finalisée
  • Le colis sera retourné à l'entrepôt du Vendeur
  • L'Acheteur en sera informé par SMS et/ou email
  • L'Acheteur pourra, s'il le souhaite, reprogrammer une livraison pour la même commande sans frais supplémentaires, dans un délai de 7 jours calendaires
  • Au-delà de ce délai, la commande sera définitivement annulée

6.5 Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via le système de TPE mobile agréé par les autorités financières marocaines. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire de l'Acheteur lors des transactions par carte.